Mentions Légales

I/ Objet

Les Conditions d’utilisation présentent les droits et obligation des utilisateurs et constituent le contrat qui les lie à Ohmelec. Ohmelec se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions d’utilisation.

II/ Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après :

• « Conditions d’utilisation » désigne les présents termes et conditions générales d’utilisation du site Ohmelec.net ;
• « Parties prenantes » désigne l’ensemble des contributeurs ayant publié sur le site ;
• « Contribution » désigne toute œuvre que les parties prenantes publient sur le site ;
• « Site » désigne le site internet Ohmelec.net ;
• « Utilisateur » désigne une personne qui utilise le site Ohmelec.net.

III/ Droits et obligations de l’utilisateur

L’utilisateur d’une manière générale, utilise les informations présentes sur le site Ohmelec.net d’une façon responsable et professionnelle et s’abstient d’agir de manière illicite, diffamatoire ou injurieuse.

Il s’engage à ne pas distribuer de spam, virus ou autres technologies qui peuvent nuire au site. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser de robot, spider ou d’autres moyens automatisés pour accéder à nos services.

En cas de non-respect, nous pouvons, à notre seule discrétion, prendre toutes mesures techniques et juridiques pour vous empêcher d’utiliser nos services.

IV/ Confidentialité et cookies

A/ Propriété intellectuelle

La plateforme est protégée au titre des dispositions relatives au droit d’auteur. Ohmelec est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments composant son site internet.

B/ Confidentialité

L’utilisateur est responsable de l’utilisation des formulaires et veille au maintien de la confidentialité de son identification.

C/ Cookies

Ohmelec utilise des cookies. Ces cookies enregistrent uniquement des informations relatives à la navigation. L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur.

V/ Protection des données personnelles

Dans le cadre de son activité, Ohmelec est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel. L’ensemble des traitements respecte la règlementation applicable (RGPD).

Pour connaitre la nature de ces données, notre Politique de protection des données personnelles est consultable sur la page dédiée.